; WebxPro fait apparaître le montant total de la facture en euros. Les paiements par carte bancaire,  seront effectués en €. Dans tous les cas, quelques jours après la validation du bon de commande, le Client reçoit par courrier électronique un formulaire d'abonnement pré-rempli avec les données qu'il a préalablement saisies sur le site www.WebxPro.com sur le bon de commande, accompagné des présentes conditions générales de vente. Si le client a choisi un contrat d'une durée d'un an, il recevra par courrier électronique une facture comprenant le prix de l'abonnement, les frais d'installation ainsi que les options qu'il aura sélectionnées sur le bon de commande.


ARTICLE 4 : MISE EN SERVICE
Le compte du Client est activé moins de 24 heures ouvrées après :
la réception du paiement


ARTICLE 5 : OPTIONS ET CHANGEMENT DE PLAN D'HEBERGEMENT
Le Client peut à tout moment ajouter des options à son plan d'hébergement ou changer de plan d'hébergement. Les conditions de vente mentionnées aux articles 3 à 5 s'appliquent de la même façon, aux spécificités suivantes près : En cas d'achat d'options au plan d'hébergement, l'échéance du contrat ainsi que le moyen de paiment sont les mêmes que ceux du contrat relatif au plan d'hébergement. Dans le cas d'un contrat annuel, seule une migration avant échéance vers un plan dont les fonctionnalités et le prix sont supérieurs est possible. Dans ce cas le contrat initial est amendé quant à son objet mais son échéance est maintenue. Le Client recevra un amendement au contrat, ainsi qu'une facture représentant la différence entre le prix de l'ancien et du nouveau plan d'hébergement jusqu'à échéance.


ARTICLE 6 : RETRACTATION
Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " : le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de mise en service, pour résilier son contrat. Dans ce cas WebxPro rembourse l'intégralité des primes d'abonnement et des frais d'installation (plan d'hébergement, options et frais d'installation, à l'exception des frais relatifs aux noms de domaines) versées par le Client depuis l'ouverture du compte. Cependant, le Client reste propriétaire de ses noms de domaine et les frais de dépôt, de transfert et d'entretien des noms de domaine restent dus. En particulier les frais d'entretien seront facturés jusqu'au transfert du nom de domaine chez un autre prestataire.


ARTICLE 7 : NOM DE DOMAINE
Le propriétaire du nom de domaine est le Client mentionné dans le formulaire de souscription. La société WebxPro n'a aucun droit sur ce nom de domaine et s'engage à fournir au Client tous les éléments nécessaires à sa gestion, notamment, lors d'un éventuel transfert d'hébergement. Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). L'Utilisateur affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. WebxPro effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. WebxPro ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas le contrat d'hébergement, en particulier les frais d'entretien restent dûs jusqu'au transfert effectif du nom de domaine chez un autre prestataire. WebxPro n'est donc tenu à cet effet qu'à une obligation de moyens.



ARTICLE 8 : RESPONSABILITE.
A l'ouverture d'un compte, WebxPro communique au Client par Email les code utilisateur et mot de passe qui permettent l'exploitation du serveur virtuel. Ces données sont personnelles et confidentielles. Le client est responsable de l'usage de son identifiant et de son mot de passe. Le client doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. Les informations seront mises à jour dans la zone d'administration prévue à cet effet. En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée lorsqu'il y a :
faute, négligence, omission ou défaillance du client,
non respect des conseils donnés,
force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du prestataire, faute,
négligence ou omission d'un tiers sur lequel le prestataire n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L'éventualité d'un arrêt temporaire de l'adresse web du Client ou du Service, involontaire, d'origine interne ou externe, ou volontaire pour cause d'amélioration du Service, ne pourra pas servir de prétexte à une demande de dommage et intérêt. WebxPro n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas WebxPro ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par l'Utilisateur.
de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, WebxPro ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du Client. WebxPro ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.


ARTICLE 9 : INDEMNISATION
WebxPro n'est pas responsable des pertes de revenues, de fréquentation ou autre coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service. Dans aucun cas WebxPro ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par le Client à WebxPro sur les six derniers mois.


ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCES
En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel du Canada seront seuls compétents